Préliminaire

Les termes précédés d´une majuscule sont définis à l´article 1 “Définitions “ ci-après.

The Business Vitamin Company, possède et opère une offre de services en ASP à valeur ajoutée pour les dirigeants de TPE, pour les créateurs d’entreprise, pour les managers de vente et en général pour toute structure souhaitant développer son activité commerciale. SuiviBiz donne accès un des outils innovants pour permettre comme le font les grandes entreprises de suivre, de développer la relation client et de gérer la prospection téléphonique avec un vrai outil de développement commercial. SuiviBiz propose également à travers son site des modules de formations et d’accompagnements optionnels pour répondre à la problématique de développement de chaque entreprise.

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent par conséquent à toute personne physique ou morale, sans considération de sa localisation géographique, qui se connecte à l’un de nos services payants ou gratuits. Il est entendu que toute connexion à l’un de ces services sera réputée constituer une acceptation formelle, de la part de l’Utilisateur, des présentes conditions générales.

Ces conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité des droits et obligations des parties. Toutefois, ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support électronique, avant toute transaction avec l’Abonné, comme par exemple les conditions d’abonnement.

L’Abonné ou l’Utilisateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales d’utilisation sur le site en cliquant sur le lien « conditions générales d’utilisation ».

Vous êtes donc invités à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’utilisation.


Article 1 - Définition des termes utilisés

Abonné : Personne physique ou morale dûment inscrite sur le site SuiviBiz.com souscrivant un abonnement.
ASP (Application Service Provider) : Accès par un utilisateur, en mode local, à la fourniture de services, d’accès à des logiciels et à des contenus hébergés sur un serveur distant sur un réseau.
Cheval de Troie : Programme contenant une fonction illicite cachée, utilisée afin de pénétrer par effraction un ordinateur et consulter, modifier ou détruire des informations.
SuiviBiz.com (ou SuiviBiz) : Nom de domaine de la société The Business Vitamin Company sur lequel est accessible le service.
Contenu : Toute information ou donnée transmise via SuiviBiz.com.
Cookie : Petit volume de données qui est transféré à votre navigateur par un serveur web et qui ne peut être lu que par le serveur qui vous l’a envoyé.
Crypter : Technique qui permet de transformer, à l’aide de protocoles secrets, des informations ou des signaux clairs en informations ou signaux inintelligibles pour des tiers.
Deep linking (liens profonds) : Technique qui consiste à faire un lien non pas avec la page d’accueil mais avec des pages secondaires du site.
Données d’inscription : Informations entrées dans le formulaire d’inscription par l’Utilisateur.
Framing (cadrage) : Technique qui permet d’afficher sur son site personnel les pages d’un autre site en conservant le cadre de présentation du site personnel.
Identifiant : Terme qui désigne tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l’abonné de s’identifier et de se connecter à SuiviBiz.
In line linking (liens hypertextes en ligne) : Technique qui permet d’insérer une image, un texte ou du son du site SuiviBiz.com dans une page étrangère aux produits et services de la société.
Internet : Réseau constitué de multiples serveurs reliés entre eux localisés à plusieurs endroits à travers le monde.
Licence d’utilisation : Désignation des droits contenus dans les présentes, à savoir un droit d’usage à l’exception de tous autres au profit de l’Utilisateur.
Logiciel : Tout logiciel utilisé avec le service.
Logiciel de prospection commerciale SuiviBiz: Logiciel développé par The Business Vitamin Company qui propose la gestion commerciale global à travers une gestion des appels en prospection téléphonique, un suivi de la relation client et un suivi de l’activité des propositions commerciales et une analyse de la performance commerciale de l’entreprise avec un traitement et une restitution en ligne et une simplicité d’usage pour chaque client.
Service(s) : Ensemble des prestations fournies aux Utilisateurs par SuiviBiz.com.
Spam : Technique de prospection de masse visant à adresser, de manière automatisée, des courriers électroniques publicitaires.
TPE (Très Petites Entreprises) : Toute entité ou structure sociétaire comprenant un dirigeant ne disposant pas pour son entreprise, d’un personnel administratif ou comptable, l’effectif étant constitué de productifs et du dirigeant lui-même.
Utilisateur : Signifie toute personne physique ou morale visiteur.
Vous : Signifie tout utilisateur et notamment l’abonné.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d’une part, SuiviBiz.com met à la disposition de ses Utilisateurs ses services, et d’autres part, la manière par laquelle l’utilisateur accède et utilise ses services.


Article 3 - Identification

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique SuiviBiz s’identifie auprès du Client :

ABERGEL CONSULTING SARL
Sigle : The Business Vitamin Company
Capital : 4 600 €
Siège social : 04 rue Saint Louis
34000 Montpellier

Immatriculation au RCS de Montpellier sous le numéro d’identification 523 929 958
N° SIRET établissement de Montpellier: 523 929 958 00016
Tel. : 04 67 59 74 91
Email : SuiviBiz@thebusinessvitamincompany.com

LOGOLOGO

Ces logos qui apparaissent sur le site sont des marques déposées de la société Abergel Consulting SARL. Il est interdit de l’utiliser sans l’autorisation écrite préalable de la société Abergel Consulting SARL.


Article 4 - Service

Le service de SuiviBiz, dans le cadre du site Internet SuiviBiz.com, propose d’une part à l’Abonné , moyennant le paiement d’un abonnement mensuel ou annuel, une gamme de prestations dont le contenu est précisé dans les conditions d’abonnement. D’autre part, il est proposé aux utilisateurs du site Internet SuiviBiz.com, à titre gracieux, des informations diverses sous forme d’actualités, de dossiers et de chiffres clés disponibles dans un espace public à travers son blog.


Article 5 - Modes et conseils d’utilisation du service

The Business Vitamin Company s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l’état de l’art l’accès, la consultation et l’utilisation des informations. L’Abonné ou l’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. The Business Vitamin Company s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l’état de l’art l’accès, la consultation et l’utilisation des informations. L’Abonné ou l’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

Les informations et opinions contenues sur le site The Business Vitamin Company ne peuvent en aucun cas être considérées comme des con-seils formels engageant la responsabilité de The Business Vitamin Company et/ou de leurs auteurs. Les services et les données sont unique-ment fournies à titre d’information. Ni The Business Vitamin Company, ni aucun de ses partenaires fournisseur d’informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

L’Abonné ou l’Utilisateur a également connaissance de la nature de l’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l’Abonné ou à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de The Business Vitamin Company et/ou des informations.

Il appartient aux Abonnés ou aux Utilisateurs de s´équiper de manière appropriée pour accéder au Service et l´utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement. Le Logiciel de gestion commerciale améliorée a été con-çue pour être compatible avec plusieurs navigateurs internet (cf. les caractéristiques techniques du logiciel).


Article 6 - Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

L’ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

The Business Vitamin Company dispose de la propriété du Contenu et du service produit par lui. Les autres Contenus apportés par les partenaires restent de la propriété exclusive de leurs auteurs, sauf cessions consenties par ces derniers.

Les éléments relatifs à la structure et accessibles au titre du Service The Business Vitamin Company, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, Logiciels, base de données, données et programmes téléchargeables, disponibles sous la forme de pages-écrans sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que The Business Vitamin Company détient.

Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à The Business Vitamin Company. Toute reproduction ou enregistrement de quelque sorte ou sur quelque support qu’il soit est soumise à la licence d’utilisation de The Business Vitamin Company.

Licence d’utilisation du site de SuiviBiz

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez la présente licence concédée par The Business Vitamin Company aux conditions définies ci-après.

1 - Cette licence ne confère à l’Utilisateur ou à l’Abonné qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le Contenu du site ou de l’un de ses éléments qui comprend :

2 - Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site et conduire vers d’autres sites web. Toute personne peut créer des liens hypertextes vers le site de The Business Vitamin Company à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et en oeuvre d´un tel lien hypertexte fasse l´objet d´une notification préalable auprès de The Business Vitamin Company qui doit donner son autorisation expresse. L’établissement du lien doit être établi vers la page d´accueil du site

http://www.thebusinessvitamincompany.com et http://www.SuiviBiz.com.

Les indications concernant les droits de The Business Vitamin Company ou toutes autres indications contenues sur le site ne doivent pas être altérées ou masquées. Sont ainsi interdits la présentation d’une page de ce site dans une fenêtre n’appartenant pas à The Business Vitamin Company (technique du Framing), l’établissement de liens profonds (technique du Deep linking) et l’insertion d’une image appartenant à The Business Vitamin Company dans une page n’appartenant pas à cette dernière (technique du In line linking).

3 - Dans la mesure où The Business Vitamin Company ne dispose pas des moyens matériels et humains pour contrôler ces liens, vous reconnaissez que The Business Vitamin Company ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces liens auxquels vous pourriez accéder depuis son propre site. Lorsque vous accédez à un autre site web que celui de The Business Vitamin Company, vous le faites à vos propres risques et The Business Vitamin Company n’est pas responsable ni de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentée sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés.

Par ailleurs, vous reconnaissez que The Business Vitamin Company ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites référencés comme lien.

4 - The Business Vitamin Company se réserve le droit de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des services (modes de recherche, restitution des informations,...) ainsi que la consistance des fonds documentaires la composant (par adjonction, suppression ou substitution) pour des raisons d’ordre techniques ou juridiques.

Licence d’utilisation des Logiciels édités par The Business Vitamin Company

The Business Vitamin Company vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le ou les Logiciels objets de votre abonnement sur un seul ordinateur ; étant précisé qu’il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. The Business Vitamin Company vous invite cependant à prendre connaissance de l’intégralité de la licence d’utilisation de ses Logiciels.


Article 7 - Comportement des membres

Vous vous engagez à ne commettre aucune des actions suivantes lors de l’utilisation des Services : violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi ;

The Business Vitamin Company rappelle qu’il peut, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou réviser les parties du site dans lesquelles les Utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, et le contenu des ces échanges.

Cependant, The Business Vitamin Company n’est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. The Business Vitamin Company rejette aussi toute responsabilité quant à l’emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des éléments postés sur cet espace par les Utilisateurs.

Toute transmission, diffusion ou représentation via les Services de The Business Vitamin Company, par l’Utilisateur, d’informations ou données sont effectuées sous sa seule et entière responsabilité.

Sans qu’ils ne soient limitatifs les agissements visés ci-dessus peuvent mener The Business Vitamin Company à fermer votre compte et à vous interdire d’utiliser ses Services.


Article 8 - Informations nominatives

Les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique conformément à la loi du 06 janvier 1978, l’Utilisateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.

L’Utilisateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse précisée à l’article 3. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), portant les numéros suivants : 16 00 139 et 16 00 136

The Business Vitamin Company se réserve le droit d’utiliser des Cookies afin de mieux connaître et d’optimiser la navigation des internautes sur le site. Les Cookies sont implantés dans le disque dur des ordinateurs. Ils ne collectent que des informations relatives aux comportements de navigation (les pages visitées, les rubriques consultées) et les données que vous nous avez fournies. Les Cookies vous permettent d’accéder directement à certaines pages. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les Cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour qu’il vous signale les Cookies qu’il reçoit, vous permettant ainsi de les accepter ou de les refuser.

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Article 9 - Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation seront soumises au droit français quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition, et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.